Mentions légales

Un médiateur de la consommation à votre écoute !

« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

–              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

–              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

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Données personnelles

Le CFA Itis Formation s’engage à ne pas vendre, louer ou divulguer d’une façon quelconque votre adresse électronique ou toute autre information personnelle. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que les données que vous nous communiquez font l’objet d’un traitement informatisé dont le CFA Itis est responsable.

Elles sont destinées à nous permettre de gérer votre candidature et de vous informer sur les évènements liés à votre projet de formation en apprentissage. Elles sont susceptibles d’être transmises aux entreprises dans le cadre de la mise en relation candidat/employeur, pour conclure un contrat d’apprentissage.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données, vous pourrez adresser, à tout moment, un mail à contact.rgpd@itis-formation.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).

Conformément à l‘article L223-1 du code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

La liste d’opposition Bloctel vous permet de vous inscrire pour exprimer votre refus.

Rendez-vous sur le site internet bloctel.gouv.fr. Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 8 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.

Si vous ne disposez pas d’internet, l’inscription par courrier est possible. Il suffit d’envoyer sur papier libre les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, le ou les numéros à inscrire sur la liste d’opposition en précisant un numéro de téléphone de contact en cas de difficultés. Une confirmation vous sera ensuite envoyée par voie postale.

L’adresse pour s’inscrire par courrier :

Société Opposetel – Service Bloctel
6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes

Développement du site et crédits

Le site est développé par : 

CFA Itis Formation 

Siège social : 128 allée des Champs Élysées 91042 Évry-Courcouronnes Cedex 

RCS Evry 489 577 650 000 26
N° TVA FR90489577650

Le site est hébergé par :

OVH – SAS au capital de 10 059 500 €

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

cil@ovh.net

Rédaction des textes : CFA Itis Formation
Contact service communication : communication.itisformation@gmail.com

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